Complémentaire santé des salariés : publication du décret sur le panier de soins minimal au Journal officiel

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le jeudi 11 septembre 2014

Prise en charge du ticket modérateur, remboursement du forfait journalier à l’hôpital, couverture des frais d’optique et dentaires : les garanties minimales prévues dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés sont précisées dans un décret paru au Journal officiel ce mercredi.

Maintes fois annoncé, souvent reporté, le décret précisant le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016, en cas d’échec d’accord de branche et d’entreprise, est paru ce mercredi au Journal officiel.


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