Composition et au fonctionnement de la DUP (délégation unique du personnel)

Syndicat National des Associations Laïques Employeurs du secteur Sanitaire, Social, Médico-Educatif et Médico-social (SNALESS)
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Publié le mardi 5 avril 2016

La DUP peut être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’article R. 2326-6 du Code du travail dispose que « le seuil de 300 salariés mentionné à l’article L. 2326-1 est apprécié selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article L. 2322-2 » sur la mise en place du CE. Ce dernier prévoit que le seuil doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

L’article R. 2326-1 du Code du travail précise le nombre de représentants en fonction de l’effectif de l’entreprise.


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