Compte pénibilité : quatre nouveaux référentiels homologués

Ministère du travail
> Compte pénibilité : quatre nouveaux référentiels homologués

Publié le lundi 12 décembre 2016

Dans un arrêté conjoint publié aujourd’hui, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social homologuent quatre référentiels de branche destinés à accompagner les employeurs dans la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. 265 000 salariés sont concernés. Ils pourront ainsi être déclarés dans les meilleurs conditions et bénéficier de cette grande avancée sociale.

Afin d’aider les employeurs à recenser les postes, les métiers et les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles ont la possibilité depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, de conclure un accord de branche ou d’élaborer des référentiels professionnels, véritables modes d’emploi de la réforme, sur lesquels pourront s’appuyer les chefs d’entreprise.

Les ministres se félicitent de l’adoption de ces référentiels dans quatre branches :
- la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France (5 000 salariés potentiellement concernés) ;
- lla Confédération française du commerce de gros et international (pour les métiers de la logistique, 100 000 salariés potentiellement concernés) ;
- la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce (80 000 salariés potentiellement concernés) ;
- la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution de la location et de la réparation de matériels agricoles dite SDLM (80 000 salariés potentiellement concernés).

Le Gouvernement encourage l’ensemble des branches à s’engager dans cette même démarche afin de mettre à disposition de leurs entreprises des outils simplifiés d’aide à l’évaluation et à la déclaration de la pénibilité.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité représente un progrès pour des millions de Français. Les points acquis permettent aux salariés de financer des formations professionnelles, un emploi à temps partiel sans perte de rémunération ou des trimestres de majoration d’assurance retraite afin d’anticiper jusqu’à deux ans l’âge de départ à la retraite par rapport à l’âge légal. Chacun peut consulter ses points et faire valoir ses droits en ouvrant son compte personnel sur www.preventionpenibilite.fr. En 2016, près de 500 000 salariés ont été déclarés par plus de 26 000 entreprises comme exerçant ou ayant exercé une activité pénible.

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