Compte personnel d’activité : France Stratégie lance la réflexion

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Publié le jeudi 16 juillet 2015

Le Premier ministre a chargé France Stratégie d’animer une réflexion sur les options envisageables pour la mise en place du Compte personnel d’activité. La première réunion de la commission constituée à cet effet s’est tenue le 10 juillet. La commission présentera un rapport d’étape à l’occasion de la conférence sociale à l’automne 2015.

Reprenant une mesure proposée dans le rapport Quelle France dans dix ans ?, le président de la République a annoncé la création du Compte personnel d’activité pour tous les actifs à compter du 1er janvier 2017. L’objectif est de sécuriser les parcours professionnels et de permettre aux individus de mieux faire face aux transformations du marché du travail et des modes de vie. Ce compte unique accompagnerait chaque individu dans son parcours, se substituant à terme à une prise en charge segmentée des individus.

La commission devra poser les objectifs du Compte personnel d’activité, préciser son périmètre, et examiner les enjeux techniques, sociaux et financiers liés à sa mise en place. Elle s’attachera aux modalités pratiques d’accompagnement des individus et s’intéressera aux aspects concrets du fonctionnement du compte. Un rapport d’étape de ses travaux sera présenté pour la conférence sociale qui se réunira à l’automne 2015.

La commission, qui prévoit six séances de travail, réunit des personnalités aux profils et aux compétences variées :

- Présidente :
Selma MAHFOUZ, Commissaire générale adjointe, France Stratégie

- Co-rapporteurs :
Marine BOISSON-COHEN, chargée de mission, France Stratégie
Hélène GARNER, chargée de mission, France Stratégie
Inspecteur IGAS

- Membres :
Philippe ASKENAZY, économiste du travail, directeur de recherches au CNRS, docteur en économie de l’EHESS, et chercheur à l’École d’économie de Paris
Jean-Paul CHARLEZ, directeur des ressources humaines du groupe ETAM et président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH)
Julien DAMON, sociologue, professeur associé à Sciences-Po, conseiller scientifique de l’En3s et de l’IHEPS
Gilles DE LA BARRE, président, Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Charlotte DUDA, directrice des ressources humaines, Société Stream
Thomas FATOME, directeur, direction de la sécurité sociale (DSS)
Daniel LASCOLS, directeur général, Fonds d’action sociale du travail temporaire (FASTT)
Philippe LEMOINE, président, Fondation internet nouvelle génération (FING)
Patrick LEVY-WAITZ, président de la Fondation ITG et du groupe Missioneo
Nicole MAGGI-GERMAIN, maître de conférences en droit privé, directrice de l’Institut des Sciences Sociales du Travail, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne – ISST
Coralie PEREZ, socio économiste du travail et de l’emploi, ingénieur de recherche à l’Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne - Centre d’économie de la Sorbonne
Stefano SCARPETTA, directeur adjoint, direction de l’Emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE
Yves STRUILLOU, directeur général, direction générale du Travail (DGT)
Emmanuelle WARGON, déléguée générale, délégation générale à l’Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

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