Compte personnel d’activité : L’UDES défend un dispositif inclusif et progressif

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le mardi 8 décembre 2015

La négociation autour du compte personnel d’activité (CPA) s’ouvre, lundi 7 décembre, entre les confédérations syndicales de salariés et les organisations patronales interprofessionnelles (MEDEF, CGPME, UPA). L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), en tant qu’organisation patronale multiprofessionnelle, porte des propositions qu’elle entend défendre à l’occasion de cette négociation.

Le public visé. L’UDES rejoint une conception universelle du CPA englobant salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi. Pour l’Union, doivent également bénéficier de ce compte, les titulaires de contrats de travail spécifiques (contrats aidés et d’insertion), les travailleurs en ESAT [1], les stagiaires et les personnes en service civique ainsi que les bénévoles.

Les principes de fonctionnement. Le CPA doit prioritairement sécuriser et faciliter les mobilités professionnelles des individus, au profit d’un marché du travail et d’une économie plus réactive et améliorer la conciliation des temps de vie. La mise en place de ce dispositif ne doit néanmoins pas générer de nouvelles contraintes pour les employeurs (administratives, financières …).

La mise en œuvre. Elle doit être progressive afin d’assurer la viabilité du CPA. L’UDES souligne le besoin de stabilité absolue des employeurs alors même que le CPF [2] et le C3P [3] sont en cours de mise en œuvre. Par ailleurs, l’UDES plaide pour un mécanisme d’abondement en faveur de publics ciblés (personnes éloignées de l’emploi, jeunes sortant du système éducatif sans diplôme) qui relèverait de la solidarité nationale et qui serait donc financé par l’Etat et les régions.

Au-delà de ces propositions, l’UDES demande à intégrer le groupe de travail quadripartite (Etat, régions, organisations syndicales et patronales interprofessionnelles) qui se réunit en parallèle de la négociation sur le CPA. L’Union souhaite que ce groupe soit ouvert aux organisations patronales multiprofessionnelles, aux mouvements issus de la société civile, à des représentants des bénévoles, des associations ou encore des organismes de protection sociale afin de permettre l’exercice d’une large concertation autour de ce sujet.

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[1Etablissement et service d’aide par le travail

[2Compte personnel de formation

[3Compte personnel de prévention de la pénibilité

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