Compte personnel de prévention de la pénibilité : place aux décrets

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le mardi 10 juin 2014

Aujourd’hui, Michel de Virville a rendu ses préconisations au gouvernement en vue de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Pour l’UNSA, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité répond à une revendication syndicale fondamentale. C’est en effet une des mesures essentielle de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites du 20 janvier 2014.

La publication de ce rapport constitue la première étape pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité.

L’UNSA retrouve en grande partie ses préconisations dans l’économie générale de ce texte, notamment le paiement des cotisations par les entreprises, la gestion de ce compte par la CNAV ou encore le rôle des organisations syndicales dans la gestion des fonds.

Sur la question des seuils, l’UNSA relève des évolutions qui permettent une meilleure prise en compte de la réalité de la pénibilité par rapport aux premiers éléments soumis à la concertation engagée par Michel de Virville. Cependant, si l’on vise l’équité, des améliorations peuvent encore être apportées, par exemple sur les modalités de prise en compte du travail de nuit ou encore sur les modalités dédiées aux contrats précaires.

A ce stade, tous les éléments nécessaires à la publication des décrets existent, permettant ainsi la mise en place du compte de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, conformément à ce qui est prévu dans la loi.

Pour l’UNSA, la publication des décrets constitue la prochaine étape très attendue pour que ce progrès social voie enfin le jour.

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Patricia Rejnero (UNSA)

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