Compte personnel de prévention de la pénibilité : Un nouveau pas vers un nouveau droit

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mardi 10 juin 2014

Michel de Virville vient de remettre un rapport sur le compte pénibilité créé par la loi sur les retraites de janvier 2014. C’est le résultat d’une concertation engagée depuis plusieurs mois dans laquelle la CFDT a pleinement pris sa place.

Ce travail démontre que le compte pénibilité est loin d’être l’usine à gaz décriée par certains employeurs et que l’objectif du 1er janvier 2015, pour sa mise œuvre est réalisable. Cela répond à la campagne des organisations patronales contre sa mise en place.

La CFDT est satisfaite des préconisations permettant aux salariés précaires et aux intérimaires de bénéficier pleinement du compte pénibilité, mais elle conteste que ces mesures spécifiques ne s’appliquent pas aux contrats de moins d’un mois.

La CFDT se félicite également de l’incitation à négocier des modes d’emploi dans les branches professionnelles.

Elle prend acte des mesures pour assurer un suivi des droits acquis par les salariés (adaptation des feuilles de paye, transmission des fiches de prévention des expositions…). Ces mesures sont essentielles pour accompagner le compte pénibilité de nouvelles politiques de prévention.

Le rapport de Michel de Virville propose des seuils proposés pour les dix facteurs de pénibilité. La CFDT va étudier ces seuils pour évaluer leur correspondance à ses attentes en termes de prévention et de réparation.

Elle désapprouve fortement les préconisations faites sur les droits des salariés âgés de plus de 52 ans. Les ouvertures possibles pour les salariés en fin de carrières ont
toutes été revues à la baisse.

La CFDT a milité depuis 2003 pour une juste compensation de la pénibilité, facteur d’inégalité sociale en termes d’espérance de vie. Elle demande au gouvernement que la concertation se poursuive et que l’écriture des décrets conforte le compte personnel de pénibilité.

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