Concertation télétravail : un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s

Confédération Générale du Travail
> Concertation télétravail : un pas vers de nouveaux droits pour les salarié-e-s

Publié le mardi 13 juin 2017

La concertation télétravail (environ 16% des salariés du privé et du public) a abouti à un rapport qui pointe les sujets ayant vocation à être traités dans le cadre d’une nouvelle négociation interprofessionnelle, entre autres : clarification de règles juridiques applicables au télétravail, articulation entre télétravail régulier, occasionnel et informel, organisation du temps de travail, droit à la déconnexion (introduit dans la loi Travail à la faveur de la mobilisation), etc.

L’accord national interprofessionnel ayant permis de transposer dans le droit français les dispositions d’un accord européen [1] se devait d’être complété afin de tenir compte des nouvelles conditions d’exercice professionnel où les unités de lieux et de temps de travail sont éclatées.

Ce nouveau contexte (travail nomade, à domicile, chez le client, dans les transports, etc.) favorise le travail gris (un temps de travail non comptabilisé) et remet en cause l’équilibre vie privée et vie professionnelle.

Dans le cadre de ce rapport, la CGT a proposé et obtenu plusieurs avancées significatives : une meilleure définition des différents types de télétravail, l’objectif étant que tous ces salariés soient couverts par des accords collectifs ; la reconnaissance du « télétravail informel » (66% des cas) afin que ces salariés soient couverts par des accords collectifs, inscrits dans le registre du personnel et celui d’évaluation des risques ; la reconnaissance en accident de travail des accidents de trajets entre le domicile et le lieu-tiers ; la réversibilité incluse dans chaque accord ; la reconnaissance de la réalisation de gains de productivité (22% en moyenne).

Ce rapport est donc un point d’appui pour ouvrir une future négociation interprofessionnelle que la CGT proposera afin de gagner des dispositions normatives et impératives pour l’ensemble des télétravailleurs, des itinérants et des travailleurs mobiles. Pour la CGT, cet accord interprofessionnel devra rétablir la hiérarchie des normes en matière d’aménagement du temps de travail et enfoncera un coin dans les dispositions de la loi travail.

Les marges de manœuvre existent donc pour mieux protéger les salarié-e-s et réduire la charge et le temps de travail.

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[1La définition et le recours au télétravail ont été organisés par un accord cadre européen du 16 juillet 2002 et transposés par l’ANI du 19 juillet 2005.

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