Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

Discussions RH et emploi
> Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

Publié le vendredi 23 octobre 2015

La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. A l’issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le calendrier des prochaines réformes sociales. Ont notamment été cités :

Le compte personnel d’activité, qui doit permettre aux actifs de mieux connaître leurs droits sociaux pour mieux les mobiliser, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le gouvernement transmettra aux partenaires sociaux un document d’orientation avant la fin du mois d’octobre. Sur cette base, ils sont appelés à négocier un accord national interprofessionnel. L’accord devra intervenir avant la fin de l’année. Le gouvernement présentera ensuite un projet de loi en vue de son adoption par le Parlement au premier semestre 2016.

Le code du travail. Conformément aux recommandations du rapport remis par Jean-Denis Combrexelle, l’architecture du code du travail sera réorganisée en trois niveaux (le socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs, les règles applicables en l’absence d’accord). Cette nouvelle architecture s’appliquera dans certains domaines dès 2016. La ministre du travail soumettra le 28 octobre ses propositions au Premier ministre, qui arrêtera alors les orientations du projet de loi. Celles-ci seront soumises à concertation jusqu’à la fin de l’année 2015.


Voir en ligne : La suite de l’article...

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux