Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

Congé / Aménagement et réduction du temps de travail
> Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

Publié le vendredi 2 septembre 2016

La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés.

Les dispositions selon lesquelles les jours fériés chômés sont obligatoirement rémunérés pour les salariés justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise, s’appliquent désormais aux salariés saisonniers qui, du fait de plusieurs contrats successifs ou non, cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois auprès du même employeur.

L’attribution de 2 jours supplémentaires de congé par enfant à charge est étendue aux salariés hommes de moins de 21 ans. Cette attribution était jusqu’alors réservée aux salariées.


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