Conseil Supérieur de la Prud’homie : Mobilisation pour le maintien des élections prud’homales

Confédération Générale du Travail
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Publié le mardi 24 décembre 2013

Le Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) s’est tenue le 17 décembre avec à son ordre du jour, l’avis des organisations syndicales et patronales sur le projet de Loi portant sur la suppression des élections prud’homales qui devrait être débattu au parlement en février 2014.

A cette occasion, plusieurs centaines de conseillers prud’hommes et militants CGT se sont rassemblés afin d’exprimer leur exigence du maintien des élections prud’homales.

Cette mobilisation a eu un certain écho lors du conseil supérieur de la prud’homie.

En effet, 3 organisations syndicales (CGT, FO et Cfe-Cgc) sur 5 ont donné un avis défavorable au projet de loi visant à la suppression des élections prud’homales. De leur côté, les organisations qui ont donné un avis favorable (Cfdt, Cftc Medef et Cgpme) ont, pourtant, souligné qu’elles ne voyaient pas comment cette désignation pouvait se faire ! Rappelons que l’UNSA, Solidaires et les employeurs de l’économie sociale ne siègent pas au CSP. Or ces organisations, qui ont des conseillers prud’hommes élus, ont exprimé leur attachement aux élections prud’homales et leur refus de passer au mode de désignation.

Cela fait beaucoup d’opposition ou de scepticisme pour un projet qui, soit disant, devait passer comme une lettre à la poste ! La CGT a donc raison de poursuivre la mobilisation pour faire reculer le gouvernement sur son projet !

D’autant que, non content de supprimer une élection au suffrage universelle, le gouvernement veut, sans attendre l’issue du processus parlementaire, engager immédiatement un groupe de travail au sein du CSP pour trouver des solutions au mode de désignation. Processus de désignation qu’il est, en l’état, incapable de solutionner !

Cela fait 5 ans que la CGT demande la mise en place d’un groupe de travail au CSP pour trouver les moyens de mieux impliquer les salariés dans le mode d’élection de leurs conseillers prud’hommes ! On voudrait aujourd’hui nous enrôler de force dans un groupe de travail pour supprimer les élections, avant même de connaître la décision du législateur ! Inadmissible ! La CGT a exigé que ce groupe de travail ne soit mis en place qu’après le processus législatif.

La CGT va s’adresser dans les jours à venir aux députés et sénateurs pour les informer de la gravité de la situation et pour connaître leur position dans ce dossier.

Des milliers de voix, de tous horizons, s’élèvent contre la volonté du gouvernement de supprimer l’institution prud’homale !

Les 15 000 signatures de la pétition « les élections prud’homales, je signe pour ! » sont un encouragement à poursuivre cette lutte !

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