Conservation généralisée des données : un coup porté à la surveillance de masse !

Revue de presse de Ess toujours plus net
> Conservation généralisée des données : un coup porté à la surveillance de masse !

Publié le vendredi 6 janvier 2017

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt très important le 21 décembre dernier, en condamnant le principe de conservation généralisée des données par les opérateurs, y compris lorsque ce sont les États qui souhaitent instaurer ce principe notamment pour des questions liées à la sécurité et à la lutte contre la criminalité. La conservation de données doit rester l’exception et non la règle, et ne peut être pratiquée qu’avec de sérieux garde-fous, à cause de la violation très sérieuse du droit au respect de la vie privée que constitue cette conservation. La Quadrature du Net salue cette décision extrêmement positive et demande au gouvernement français de prendre enfin acte des décisions européennes, en abrogeant l’ensemble des législations touchant à la conservation et à l’exploitation des données de connexion des internautes.

L’arrêt du 21 décembre fait suite à une autre décision très importante de la CJUE, l’arrêt Digital Rights Ireland. En avril 2014, la CJUE avait invalidé la directive européenne de 2006 faisant obligation aux États membres d’organiser la collecte et la conservation générale des données de connexion des internautes européens. Déjà, la CJUE considérait que cette conservation systématique des données de connexion portait atteinte de façon trop importante au droit au respect de la vie privée : même sans se pencher sur l’utilisation ultérieure de cette conservation de données, le fait même de les conserver par défaut instaure une intrusion systématique dans la vie et l’intimité des citoyens.


Voir en ligne : La quadrature du Net du 22/12/16

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

L’ESS toujours plus NET(te) !

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux