Construction d’un Revenu minimum social garanti génératrice de misère et d’insécurité sociale

Confédération Générale du Travail
> Construction d’un Revenu minimum social garanti génératrice de misère et d’insécurité sociale

Publié le mardi 2 mai 2017

Le Conseil économique, social et environnemental vient de commémorer le trentième anniversaire de l’avis du père Joseph Wrezinski [1] le 14 février dernier. C’est tout à son honneur car il portait une exigence forte déjà à l’époque : l’action nécessaire n’était pas réductible à une sorte d’urgence humanitaire et que la misère exigeait la lutte pour une autre efficacité économique et sociale, sortant du carcan de la rentabilité financière.

Alors que le Cese va examiner la proposition d’un Revenu minimum social garanti, sur saisine du président de l’Assemblée nationale, la pauvreté et la précarité ne cessent de se développer dans le pays. Trois repères jalonnent ainsi les travaux du CESE :
En 1987, au moment de la parution de l’avis du père Wrezinski, 2,5 millions de personnes sont dites pauvres,
En 2003, Didier Robert est rapporteur d’un avis [2] dans un contexte où 4 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté,
En 2017, 9 millions de personnes frappées par l’exclusion et la pauvreté.

Prétendre vouloir lutter contre la pauvreté tout en refusant d’analyser ce qui l’engendre est un non-sens. Il s’agit de mettre en œuvre des réponses pour construire des sécurités pour toutes et tous, tout au long de la vie. Il n’est pas pensable d’accepter une construction qui acte un sous-emploi structurel générateur de misère et d’insécurité sociale, dans une période où la précarité se renforce chaque jour.

La CGT et Solidaires refusent cette fuite en avant et rappellent l’urgente nécessité de répondre aux besoins de la population par des mesures politiques d’une toute autre nature. Les politiques d’exonérations, d’allègements de cotisations et de crédits d’impôts coûtent très cher à la collectivité, elles n’ont aucun effet sur l’emploi et encouragent une financiarisation nuisible au développement de l’activité des entreprises.

Ainsi, le Cese dresse un constat -même s’il ne va pas assez loin dans l’analyse de ce qu’il veut décrire- qui est la résultante d’un véritable travail d’échange. Il éclaire sur les difficultés que rencontrent de plus en plus de personnes dans notre pays et pointe, par exemple, les urgences concernant les jeunes dans leur diversité, les travailleurs pauvres, les nouvelles formes de précarité et de parcours, allers-retours emploi-chômage…. Ce constat fait donc un sort à l’idée même que les dépenses sociales seraient des dépenses passives, en développant l’idée que les minima sociaux sont un investissement pour la société. Il s’appuie ainsi sur le travail du COE [3] sur l’accompagnement des demandeurs d’emplois, tordant le cou à l’idée selon laquelle il faudrait par le contrôle faire la chasse aux chômeurs.

Outre la nature clivante du sujet dans un contexte électoral particulier et le risque d’instrumentalisation du Cese sur une question controversée qu’il ne lui appartient pas de trancher, plusieurs remarques de fond méritent d’être développées :
1. La simplification des minimas sociaux ne passe par obligatoirement par la fusion partielle ou totale de ceux-ci.
2. L’Insee calcule tous les ans le seuil de pauvreté. Les minima sociaux doivent tendre à permettre à chaque personne de vivre décemment, c’est-à-dire à approcher, atteindre voire dépasser ce seuil de pauvreté, actuellement évalué à 1008 euros. L’ONPES, pour sa part estime à 1424 euros pour une personne le revenu minimum décent.
3. Une allocation unifiée ne doit pas se transformer en trappe à pauvreté. Unifier la base à 600 euros, cela veut dire que la revalorisation de l’AAH [4] et de l’ASPA [5] se fera sur cette base. Les compléments au RMSG pour handicap ou vieillesse seront-ils maintenus ? On fragilise la situation des personnes âgées les plus démunies et les personnes en situation de handicap.
4. Ceux qui ont toujours l’intention de réduire le montant des allocations au prétexte des contraintes budgétaires pourraient se satisfaire de la création d’un RMSG. Mais ils sont moins prompts à parler contraintes, quand il s’agit de financer les entreprises même si elles licencient et font des profits jamais atteints depuis 15 ans ! la CGT et Solidaires défendent une dimension solidaire des droits fondée sur d’autres principes et visant l’émancipation et la dignité des personnes.
5. La CGT et Solidaires ne peuvent pas cautionner un projet discriminatoire qui crée un minimum spécifique et inférieur pour les demandeurs d’asile. Que l’Etat dote l’OFPRA [6] de moyens exceptionnels, comme savent le faire les Allemands, pour traiter vite et correctement les situations des demandeurs d’Asile.

La CGT et Solidaires portent une vision solidaire de la construction sociale et économique du pays. Ces organisations estiment que d’autres politiques publiques sont nécessaires pour mettre en œuvre les valeurs de la République.

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[1J. WRESINSKI, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », 10 février 1987

[2D. ROBERT, « L’accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous », 17 juin 2003

[3Conseil d’orientation pour l’emploi

[4Allocation adulte handicapé

[5Allocation de solidarité avec les personnes âgées

[6Office français pour la protection des réfugiés et apatrides

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