Contamination légale des aliments en cas d’accident nucléaire : La CRIIRAD dénonce le travail scandaleux des experts Euratom et appelle à une mobilisation massive contre le projet de la Commission européenne !

Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité
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Publié le mardi 26 mai 2015

La Commission européenne a élaboré un projet de règlement fixant les Niveaux Maximaux Admissibles (NMA) de contamination radioactive qui seront appliqués aux aliments en cas d’accident nucléaire. Ce projet est en cours d’examen par le Parlement (pour avis) et par le Conseil de l’Union européenne (pour décision). Les limites sont fixées pour 4 groupes de radionucléides et 5 catégories d’aliments, eau potable incluse. Aucune modification n’a été apportée aux valeurs établies en 1987-1989. Si les niveaux de contamination mesurés dans les aliments n’excèdent pas les NMA, ils pourront être librement commercialisés au sein de l’UE ou à partir de pays tiers.

Des niveaux de risque inacceptables

Si l’on en croit la Commission européenne, le projet garantit le respect de la limite maximale de dose efficace de 1 mSv/an (une limite qui correspond à un niveau de risque déjà élevé). Cette affirmation est totalement fausse. Les vérifications conduites par la CRIIRAD font apparaître des doses de l’ordre de 10 fois supérieures (et jusqu’à 100 fois pour des scénarios pénalisants) et montrent que les enfants paieront le tribut le plus élevé.

Une accumulation d’anomalies gravissimes et orientées

La CRIIRAD a procédé à l’analyse du rapport scientifique qui valide le choix de Niveaux Maximaux Admissibles de contamination radioactive. Daté de 1998, ce document a été rédigé par les experts officiels de la Commission (experts dits Euratom car membre du groupe d’experts établi en application de l’article 31 du traité Euratom).

L’analyse critique a permis à la CRIIRAD d’identifier toute une série d’erreurs, d’incohérences et d’irrégularités. Elles sont graves et vont TOUTES dans le même sens : minimiser les risques et aboutir à la fixation de limites de contamination excessivement élevées. Les dysfonctionnements les plus marquants sont détaillés dans la version longue du communiqué. Un seul exemple est développé ci-après mais il s’agit d’une incohérence majeure, rédhibitoire, entre la conception des limites et le champ d’application du règlement qui les édicte.

En effet, de l’aveu même des experts, les Niveaux Maximaux Admissibles du règlement européen ont été définis pour l’impact d’un accident lointain, survenant à plus de 1 000 km des frontières de l’Union européenne. Partant de ce postulat, les experts ont considéré que la contamination ne toucherait qu’une faible part de la ration alimentaire des consommateurs européens (10% des aliments solides, 1% de l’eau potable). Problème : le règlement s’applique à tous les accidents nucléaires majeurs et en premier lieu à ceux qui surviendraient en Europe ! Mais dans ce cas, les hypothèses de calcul ne tiennent plus : le pourcentage d’aliments contaminés serait bien plus élevé ce qui impose des limites beaucoup plus basses ! Il faut : soit revoir à la baisse, et de façon drastique, les NMA ; soit rédiger un second règlement applicable aux accidents susceptibles d’affecter fortement les Etats membres de l’UE. C’est urgent : plus de 42% des 438 réacteurs électronucléaires en fonctionnement dans le monde sont implantés en Europe. La probabilité que le prochain accident nous concerne est donc très élevée.

Vu le nombre et la gravité des anomalies identifiées, il importe que toutes les responsabilités soient établies, tant au niveau des experts, que de la Commission, tant au niveau des élus que des Etats membres. Un courrier a été adressé au Commissaire européen en charge de la santé publique et de la sécurité alimentaire, afin d’obtenir communication des coordonnées des experts Euratom à l’origine de l’expertise de 1998 et de l’avis favorable de 2012. Diverses actions sont également en préparation, en premier lieu en direction du Parlement européen, le vote de la commission ENVI devant intervenir le 26 mai prochain.

Appel à mobilisation

La CRIIRAD appelle tous les citoyens européens à se mobiliser pour défendre leur santé et celle de leurs enfants. Elle les invite à s’informer et à signer, et diffuser, la pétition demandant une refonte complète, transparente et démocratique de la réglementation applicable en cas d’accident.


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