Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s’avère utile

Réseau des Territoires pour l’Economie Sociale
> Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s’avère utile

Publié le mardi 15 décembre 2015

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de publier une synthèse pratique sur "les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS" [économie sociale et solidaire].
Alors que la mise en concurrence des structures de l’ESS - que ce soit par le recours aux marchés publics ou par les appels à projets - est désormais la voie la plus communément empruntée par les collectivités, la circulaire du 29 septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations encourage les premiers à davantage recourir à un mode de partenariat – via la subvention et des conventions pluriannuelles – plus équilibré.
Pour aider les collectivités à s’y retrouver, le RTES fournit quelques repères qui s’appuient sur les textes français et européens et sur des retours d’expériences.


Voir en ligne : Localtis du 15/02/15 par Caroline Megglé

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