Contrat de génération : contenu des accords

Politique de l’emploi
> Contrat de génération : contenu des accords

Publié le mardi 4 mars 2014

Le ministre du Travail et de l’Emploi vient de donner un mois aux entreprises pour appliquer la loi sur le contrat de génération en menaçant les entreprises réfractaires d’une pénalité de 1% de la masse salariale. Il s’agit notamment de réaliser un diagnostic sur la situation des différentes générations et de retenir différents engagements concernant les jeunes et les seniors.

Rappel

L’accord collectif (ou le plan d’action) est précédé d’un diagnostic, qui porte notamment sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l’évolution dans l’entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prévus. Il doit être transmis à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Valable 3 ans, il doit comporter des mesures (et des objectifs chiffrés) en faveurde l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences.


Voir en ligne : Les clés du social du 08/02/14

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