Contrat de génération, encore des avancées à obtenir

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 11 janvier 2013

L’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur le contrat de génération.

La CGT constate avec satisfaction que le texte présenté à l’Assemblée nationale prend en compte certaines de ses exigences, et notamment la revendication d’embauche en CDI à temps plein, en s’appuyant sur l’objectif d’une insertion durable dans l’emploi.

De même l’avis des institutions représentatives du personnel serait pris en compte dans le contrôle de conformité des accords.

Le projet corrige certains retours en arrière du projet initial : le licenciement ou la rupture conventionnelle d’un des salariés jeunes ou senior conduirait à la suppression de l’aide, l’aide ne peut être accordée qu’en l’absence de licenciement sur les postes de même catégorie que celui ou est prévue l’embauche d’un jeune et non plus sur ce seul poste.

La traduction de l’accord reste cependant incomplète : pour les seniors, la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail a disparu des mesures à négocier dans les accords collectifs intergénérationnels ! Or ce sujet est essentiel pour le maintien dans l’emploi jusqu’à la retraite.

Aucun pas en avant non plus sur la formation des jeunes les moins qualifiés et la possibilité d’acquérir une qualification ou une certification professionnelle. C’est pourtant encore une condition de l’insertion durable dans l’emploi et une nécessité pour l’efficacité économique.

Le développement de la crise et du chômage, qui touche particulièrement les jeunes et les seniors, doit plus que jamais conduire à adopter un texte ambitieux pour la création d’emplois.

Il faut intégrer au texte l’obligation de négocier des objectifs de création d’emplois, de formation et de reconnaissance des qualifications et de réduction de la précarité concernant les stagiaires, les CDD, les intérimaires.

L’attribution d’aides aux employeurs, au travers du contrat de génération comme du crédit d’impôt compétitivité ou des allègements de cotisations sociales, ne peut se justifier que si des contreparties tangibles leur sont demandées en termes de créations d’emplois. La loi doit donc prévoir le conditionnement des aides et des allègements de charges à des résultats effectifs, en matière de création nette d’emplois, bénéficiant aux jeunes et aux seniors, sur la durée de l’accord.

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