Contrats responsables : la Mutualité réclame une baisse de la taxe

Fédération Nationale de la Mutualité Française
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Publié le jeudi 3 octobre 2013

La Mutualité Française a clôturé le 27 septembre ses Journées de rentrée. A cette occasion, son président a demandé, au nom du mouvement mutualiste, une diminution de la taxe santé qui pèse sur les contrats responsables des mutuelles. En alourdissant le prix des complémentaires santé, cette taxation aggrave les difficultés d’accès aux soins, a fait valoir Etienne Caniard à l’adresse du gouvernement.

La taxe sur les contrats non responsables doit être augmentée, mais il est impératif aussi de diminuer le taux pour ceux qui respectent les critères" : c’est sans détour que le président de la Mutualité Française demande à la ministre des Affaires sociales et de la Santé de baisser la taxe sur la santé (TSCA) qui pèse aujourd’hui à hauteur de 7% sur les contrats responsables et solidaires des mutuelles.

Intervenant le 26 septembre aux Journées de rentrée de la Mutualité Française, Marisol Touraine a rappelé les grandes lignes de la refonte qu’elle entend engager à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Aujourd’hui, a-t-elle expliqué, les contrats responsables sont, en termes de remboursement, définis de "manière négative", par des exclusions de prise en charge.


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