Contribution de CINOV-IT au projet de loi Numérique

Revue de presse de conseillers pour l’économie sociale et solidaire
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Publié le mardi 10 novembre 2015

CINOV-IT, le syndicat des PME TPE et Indépendants du Numérique, membre de la Fédération CINOV affiliée à la CGPME, considère que le projet de loi pour une République Numérique constitue une réelle opportunité pour doter la France d’une loi donnant aux citoyens et aux acteurs économiques un large accès aux données publiques (entendu dans le sens le plus large possible) à l’image de ce que peut être le Freedom of Information Act des Etats-Unis, confirmant que cette accessibilité est la règle et le refus l’exception. Il reviendra ainsi à l’Administration de justifier un refus et pas au demandeur de justifier sa demande. Le numérique représente un formidable outil démocratique en ce sens, permettant un accès simple, rapide et sans contrainte aux données des administrations.

CINOV-IT a suggéré précédemment que la loi de transposition de la directive européenne PSI suive cette voie ; cela n’a pas été retenu au final par le législateur ; le présent projet de loi qui instaure un service de la donnée peut être le cadre d’une telle évolution qui est, selon nous, inéluctable.


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