Contribution patronale d’assurance chômage

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Publié le vendredi 17 janvier 2014

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :
- embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) : majoration du taux en fonction de la durée et du motif du contrat,
- embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) au-delà de la période d’essai : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.

Des codes types de personnel spécifiques ont été créés afin de déclarer la majoration ou bénéficier de l’exonération.

Si vous êtes concerné, nous vous invitons à vérifier que les codes types de personnel et les montants associés ont bien été renseignés sur vos déclarations Urssaf. Vous pouvez, le cas échéant ajouter ou modifier ces éléments avant de valider votre tableau récapitulatif 2013.


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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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