Convention assurance chômage 20 14 : bientôt une nouvelle affaire des recalculés ?

Confédération Générale du Travail
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Publié le jeudi 2 octobre 2014

Au 1er octobre entre en vigueur la deuxième vague de mesures de la convention assurance chômage du 14 mai 2014.

Les signataires de la convention se félicitent des économies pour 2015 de 830 millions que va faire l’Unedic, en omettant de rappeler qu’elles signifient des baisses de droit immédiates en moyenne de 3 jours chaque mois, depuis le 1er juillet, pour 440 000 chômeurs, avec un taux d’indemnisation abaissé. Les "droits nouveaux" qu’auraient dû constituer les droits rechargeables, avec une autre formule de décompte, vont se traduire par une course aux petits boulots. De plus, s’ils commencent à être cumulés au 1er octobre, leurs effets positifs pour les demandeurs d’emploi n’interviendront pleinement qu’en 2018, selon les propres calculs de l’Unedic pour satisfaire M. Gattaz.

Contrairement à la communication savamment orchestrée sur le "bon déploiement de la convention", les agents de Pôle Emploi, de la CGT mais aussi de FO ou de la CFDT dénoncent la faiblesse des formations sur les nouvelles règles. De plus, seulement deux des neufs circulaires sont écrites ! On attend ainsi celle relative... à l’indemnisation, qui s’applique pourtant depuis le 1er juillet.

Le manque de formation pour les agents est criant, le manque d’information pour les allocataires est patent : les nouvelles règles induisant des baisses d’indemnisation, largement plus importantes que les quelques hausses, n’ont pas fait l’objet de courriers de Pôle Emploi aux demandeurs déjà inscrits.

Nous ne serons pas surpris si une vague d’erreurs de calculs et donc d’indûs se profile dans les prochaines semaines.

La Cgt continue de demander des droits réellement nouveaux pour tous les demandeurs d’emploi et des négociations loyales : c’est pourquoi elle a assigné les signataires de l’accord du 22 mars, dont est issue la convention, au Tribunal de Grande Instance de Paris. La juge du TGI à l’issue de l’audience du 30 septembre a annoncé un délibéré le 18 novembre 2014.

Nous attendons de connaître la date d’audience pour le recours en Conseil d’Etat contre l’agrément de la Convention par le ministre du Travail.

Intermittents du spectacle, intérimaires, travailleurs précaires manifestent ce mercredi 1er octobre pour une autre réforme de l’assurance chômage sur la base de droits réellement meilleurs et pour une véritable sécurité sociale professionnelle.

L’ensemble de la protection sociale, que ce soit le droit à l’assurance chômage ou le droit à la sécurité sociale, est un enjeu majeur qui concerne tous les salariés : c’est pourquoi la Cgt appelle à une journée d’action partout en France le 16 octobre, premier jour du débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) !

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