Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) des caisses nationales de la Sécurité sociale : la CGT tire le signal d’alarme !

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 17 mars 2014

La CGT a organisé ce mercredi 12 mars une conférence de presse sur les conventions d’objectifs et de gestion des Caisses nationales de Sécurité sociale.

Pour la CGT, les COG qui ont été signées ces derniers mois dans la branche famille et la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que celles en cours de discussion dans les branches vieillesse, recouvrement et assurance maladie conduisent à mettre véritablement en danger le service public de la Sécurité sociale.

L’emploi est particulièrement attaqué : le Gouvernement demande aux caisses nationales de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 2. Cela représenterait 740 suppressions dans la branche retraite comme dans la branche recouvrement. Dans la branche famille l’objectif est de supprimer 2.000 emplois d’ici 2017. Dans la branche AT-MP, la COG signée en décembre 2013 prévoit une centaine de suppressions d’emplois et s’attaque pour la première fois aux équipes de « préventeurs », en contradiction flagrante avec le discours officiel sur la santé au travail. Enfin, dans la branche maladie, alors que 16.000 emplois ont été supprimés au cours des 10 dernières années, l’application de ce principe conduirait à 4.000 suppressions d’emploi minimum d’ici 2017.

On assiste ainsi de manière insidieuse à de véritables plans sociaux qui font penser à la situation de l’industrie et à la mise à mal de la Sécurité sociale.

La qualité de service commence à se dégrader : à la CNAV, un nombre croissant de pensions sont liquidées avec retard, tandis que dans la branche recouvrement le taux d’appels téléphoniques efficaces n’est que de 75% (à comparer à un objectif de 90% dans la COG précédente), et le pourcentage d’entreprises contrôlées chaque année tend à se réduire.

Cette dégradation de la qualité de service risque de se poursuivre voire de s’amplifier si cette baisse de l’emploi se poursuit, et il sera impossible d’accomplir les nouvelles missions confiées à la Sécurité sociale, comme le compte individuel de pénibilité, ou la modulation des cotisations d’assurance chômage.

Il est indispensable que d’autres options soient arrêtées.

La CGT fait depuis longtemps d’une réforme du financement de la Sécurité sociale, fondée sur une modulation des cotisations employeurs l’une de ses priorités.

A la CNAMTS, dans le cadre de la discussion du mandat de négociation avec l’Etat confié à son Directeur général, les conseillers CGT ont présenté un projet d’orientation global alternatif, comportant un ensemble structuré de propositions fondé sur une amélioration des droits des assurés sociaux et de l’accès aux soins, articulé avec une médecine de parcours.

Pour réaliser ces missions, il ne faut pas supprimer des emplois, mais au contraire en créer de nouveau.

La journée d’action interprofessionnelle du 18 mars prochain doit être l’occasion de porter ces revendications.

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