Coop FR accueille positivement l’avant-projet de loi sur l’ESS

CoopFr (Groupement National de la Coopération)
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Publié le jeudi 2 mai 2013

Coop FR accueille positivement le texte de l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire qui a été présenté en séance plénière du Conseil Supérieur de l’ESS le 25 avril dernier.

Elle partage l’objectif exprimé par le Ministre délégué en charge de l’ESS, Benoît Hamon, de préparer un texte concret et pragmatique qui contribue à la reconnaissance et la structuration du secteur. Un exposé des motifs pourra préciser le cadre et l’esprit du texte et lui donner une portée politique plus ambitieuse.

La loi comporte un volet coopératif important qui reflète la complexité et la diversité du monde coopératif, dont les statuts sont régis par une trentaine de textes. Les mesures inscrites dans le projet de loi touchent en effet de nombreux textes, loi de 1947 portant statut de la coopération, loi de 1978 sur les Scop, loi de 1983 sur les coopératives d’artisans et de transporteurs, code du commerce, code rural et de la pêche maritime, code de la construction et du logement …


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Chrystel Giraud-Dumaire (Coop Fr)

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