Crédit d’impôt associatif : L’UDES défend une mesure opérationnelle et compatible avec les dispositions fiscales existantes pour les petites structures

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le jeudi 29 septembre 2016

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’un crédit d’impôt pour les associations sera intégré, sur le modèle du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), au prochain projet de loi de finances. L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) soutient cette mesure pour laquelle elle se bat depuis trois ans et s’apprête à apporter des propositions concrètes de sorte que cette mesure soit véritablement opérationnelle.

Depuis 2013, l’UDES plaide pour que les entreprises associatives bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les entreprises commerciales exerçant leurs activités sur des marchés connexes notamment dans les champs de l’aide à domicile, de la petite enfance, de l’animation et des Ehpad (Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Dans une étude de 2014 mesurant les impacts de la non-application du CICE dans les associations, l’Union avait mis en évidence une forte iniquité de traitement créée par la mise en place du CICE aux dépens des entreprises associatives. Ces dernières font face à des coûts plus élevés de l’ordre de 4% de la masse salariale brute en moyenne depuis la mise en place du CICE. Ce chiffre s’élève à 3% dans les services à la personne, à 2% dans la petite enfance et jusqu’à 6% dans les Ehpad.

Pour Hugues Vidor, Président de l’UDES « la création d’un Crédit d’impôt associatif vient corriger une inéquité d’ordre fiscale entre entreprises commerciales et associations. Cependant, pour être vertueux, il devra non seulement être opérationnel mais intégrer impérativement l’abattement de la taxe sur les salaires à hauteur de 20 000€ qui profite aux petites associations et aux mutuelles de moins de 30 salariés ».

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