Crédit d’impôt associatif : l’APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS saluent l’annonce du Premier ministre

Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la personne Privés non lucratifs
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Publié le mardi 11 octobre 2016

En annonçant un crédit d’impôt applicable sur la taxe sur les salaires, impôt particulièrement lourd et qui joue en défaveur de l’emploi, présent et futur, le Premier ministre a annoncé une mesure très attendue par l’ensemble du secteur privé non lucratif.

Depuis deux ans et demi, les responsables nationaux et locaux des établissements et services adhérents des sept organisations signataires, référentes de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale privée non lucrative dans notre pays, avaient amplifié leurs démarches. Ils ont partagé de nombreuses rencontres avec les pouvoirs publics mais aussi avec les parlementaires et maires de toutes sensibilités pour leur exposer les handicaps fiscaux et sociaux du secteur non lucratif, tant vis-à-vis du secteur public que du secteur privé de statut commercial.

Nul doute que ce signal positif adressé par le Chef du Gouvernement va être reçu à la fois comme un encouragement mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui œuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité. L’immense intérêt de cette mesure gouvernementale en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d’oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d’agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois.

Vendredi soir à Matignon, le Premier ministre a indiqué que le crédit d’impôt associatif serait introduit par un amendement d’origine parlementaire au projet de loi de finances pour 2017. A l’instar des deux dernières années, les sept organisations signataires apporteront ensemble leur concours attentif à la concertation. Et elles souhaitent vivement qu’avec une écriture législative qui soit pleinement à la mesure de l’annonce du Premier ministre, cette disposition puisse ensuite rassembler toutes les sensibilités de l’Assemblée Nationale et du Sénat, dans une unanimité républicaine. En effet, le 23 novembre 2015, le Sénat avait déjà adopté un article créant un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), sur la proposition conjointe de l’APAJH, de la CNAPE, de la FEHAP, de la FNARS, de l’Unapei, d’UNICANCER et de l’UNIOPSS.

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Jean-Baptiste Boudin-Lestienne (FEHAP)

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