Crédit d’impôts aux entreprises:la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le mardi 27 novembre 2012

Suite à l’annonce de la mise en place d’un crédit d’impôt proportionnel à la masse salariale des entreprises, la CPCA et le CEGES alertent le Premier Ministre sur la possibilité de procéder à une incitation fiscale pouvant bénéficier aux associations, pour la plupart non assujetties à l’impôt sur les sociétés, mais redevable de la taxe sur les salaires...


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