Depuis le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de prise en charge financière des trajets domicile-travail des salariés ont été mis en place. Elles se substituent au dispositif jusqu’alors existant des chèques-transports – système calqué sur les titres-restaurants - qui n’a jamais séduit les entreprises. En pratique, deux types d’aides ont ainsi été mises en place, l’une facultative, l’autre obligatoire.
Prise en charge obligatoire des frais de transport
Jusqu’à l’année dernière, la participation de l’employeur aux frais de transport en commun de ses salariés n’était obligatoire que pour les salariés travaillant en Île-de-France. Aujourd’hui, toutes les entreprises doivent prendre en charge au moins 50 % de l’abonnement souscrit par leurs salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail. À défaut, elles s’exposent à devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (employeurs individuels) ou 3 750 € (sociétés ou associations). Dans les faits, le salarié achète ses titres de transport puis les présente à son employeur. Ce dernier doit alors le rembourser, sur la base des tarifs de 2e classe, au plus tard à la fin du mois qui suit l’utilisation du titre de transport (ou mensuellement dans le cas d’un abonnement annuel).
