Débat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : FO regrette la disparition de la notion de mieux disant social

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Publié le jeudi 14 novembre 2013

Force Ouvrière a souligné l’ambition de certaines dispositions du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, débattu cette semaine au Sénat, parmi celles-ci l’instauration du droit d’information préalable des salariés mais aussi celles ayant pour objectif d’inscrire l’économie sociale et solidaire dans le mieux disant social.

Ainsi, lors du débat en commission, les sénateurs avaient intégré un article créant une déclaration de principe des organismes et entreprises de l’ESS inscrivant ce principe de mieux disant sur lequel pourraient s’appuyer les salariés.

En séance publique cette disposition a disparu ! Pour FO son rétablissement est nécessaire.

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