Débat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire : une première étape pour aller vers d’autres avancées !

Confédération Générale du Travail
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Publié le jeudi 14 novembre 2013

Le Sénat a adopté le 7 novembre le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le texte définit pour la première fois le périmètre de ce secteur qui regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) et plus de 2 millions de salariés

Un droit d’information pour les salariés en cas de cession d’une entreprise de moins de 250 salariés, y compris les entreprises de moins de 50 salariés a été adopté. La CGT réaffirme son attachement à cette disposition et sera particulièrement attentive à son maintien lors de l’examen du projet par l’Assemblée Nationale.

La Banque Publique d’Investissement est sollicitée à hauteur de 500 millions d’euros pour le financement des entreprises de l’ESS.

Pour la CGT des droits restent à conquérir.

En effet les obligations comme l’exemplarité en matière de respect des droits sociaux, de lutte contre la précarité, de politique salariale et même de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour la définition d’une entreprise à caractère « solidaire » n’ont pas été retenus par les sénateurs.

La CGT considère néanmoins cette loi comme une étape pour la création de droits nouveaux pour les salariés en matière d’intervention sur les choix stratégiques des entreprises.

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