Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles sera tenu

Ministère du travail
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Publié le mardi 13 décembre 2016

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les jugements rendus en première instance reconnaissant la possibilité pour le Syndicat des travailleurs corses (STC), d’une part, et l’union syndicale Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB), d’autre part, de présenter leur candidature aux élections professionnelles dans les très petites entreprises. La Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social prend acte de cette décision.

Ces arrêts de la Cour de cassation, qui présentent un caractère définitif, ouvrent la voie à la tenue des élections professionnelles selon le calendrier annoncé lors du Haut Conseil au Dialogue Social du 14 novembre 2016, qui a réuni l’ensemble des partenaires sociaux. Les opérations électorales se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (et au 20 janvier pour l’outre-mer). Le Gouvernement met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement de ces élections. Tous les moyens ont été mobilisés, notamment en termes financiers, pour permettre aux organisations syndicales de mener campagne pour que ce moment de démocratie sociale soit à la hauteur des attentes des 4,6 millions de salariés concernés par ces élections.

La Ministre du Travail souligne qu’elle « assurera pleinement son rôle de garante de la bonne tenue de ces élections professionnelles, qui permettront à des millions de salariés d’être représentés, conformément à la volonté du Gouvernement de renforcer à tous les niveaux le dialogue social dans notre pays ».

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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