Décision du Conseil Constitutionnel : Une mauvaise nouvelle pour les droits des patients

Confédération Française Démocratique du Travail
> Décision du Conseil Constitutionnel : Une mauvaise nouvelle pour les droits des patients

Publié le lundi 25 janvier 2016

Dans sa décision sur le projet de loi Santé, le Conseil Constitutionnel limite la portée de la généralisation du Tiers Payant en médecine de ville.

Les patients devront ainsi continuer à faire l’avance des frais pour la partie des dépenses relevant des complémentaires santé. Seuls certains assurés pourront bénéficier du tiers payant intégral, s’ils sont pris en charge à 100% par la sécurité sociale. Le tiers payant ne pourra donc pas être un droit applicable pour tous comme annoncé initialement.

La CFDT souhaite que l’objectif politique de la généralisation du tiers soit réaffirmé.

La CFDT demande donc aux pouvoirs publics de s’engager pour apporter des solutions à cette situation inéquitable.

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

La CFDT

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux