La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement établis par l’employeur en fin d’année, contiennent les renseignements nécessaires notamment aux Urssaf qui ont compétence pour la gestion et le contrôle des déclarations sociales.
A compter de la DADS 2009, la déclaration concernant les départs de salariés (soit en cas de préretraite d’entreprise ou de mise à la retraite d’office, soit à 55 ans au moins dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle) est désormais intégrée dans la DADS papier. En conséquence, cette obligation déclarative ne sera plus à réaliser par un formulaire spécifique. Il conviendra de remplir les éléments déclaratifs nécessaires au niveau de la DADS-U ou de la DADS papier.
