Grâce à la mobilisation de "Génération Précaire" et de tous ceux qui nous soutiennent, un décret à été pris en application de l’article 9 de la loi sur l’égalité des chances : le tant attendu décret sur l’abus de stages
Dans le cadre de l’article 9 de la « Loi pour l’égalité des chances », un décret (Voir le PDF) ou sur Legifrance) vient d’être publié pour réglementer le contenu des conventions de stage.
L’article 6 de ce décret stipule « qu‘aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. »
Nous sommes encore très loin d’un véritable encadrement juridique du stage mais une étape à certainement été franchie. En effet, il sera désormais plus facile de dénoncer les stages abusifs auprès de l’inspection du travail, et d’obtenir gain de cause en cas de demande de requalifications devant les prud’hommes.
Si vous êtes concernés par ce cas, n’hésitez pas à nous contacter pour tout conseil et soutien..
Génération Précaire poursuit son combat pour que de nouvelles dispositions soient prises concernant la pénalisation de l’abus de stage et une rémunération décente des stagiaires.
