Décrets sur les instances représentatives du personnel : une nouvelle provocation !

Confédération Générale du Travail
> Décrets sur les instances représentatives du personnel : une nouvelle provocation !

Publié le lundi 18 janvier 2016

La Commission Nationale de la Négociation Collective avait à son ordre du jour hier l’examen de projets de décrets de mise en œuvre de la Loi relative au Dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015.

Ces projets confortent l’analyse que la CGT a faite de cette loi : elle satisfait les objectifs patronaux et sacrifie la citoyenneté au travail en particulier dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Il est proprement scandaleux et provocateur de proposer des décrets qui dans les entreprises de moins de 300 salariés, comme dans les plus grandes, vont réduire de manière drastique le nombre d’élus du personnel, le nombre d’heures de délégation et éloigner les élus du contact direct avec les salariés.

C’est pourtant ce que fait le gouvernement tout en proclamant son attachement à un dialogue social de qualité.

Les organisations syndicales ont très majoritairement fait part de leurs désaccords et de leurs propositions pour corriger ces décrets.

Il est encore temps pour le ministère de les écouter et de rejeter le lobbying patronal qui considère les droits et moyens de la représentation collective avant tout comme un « coût » pour l’entreprise.

Les droits des salariés, le syndicalisme ont besoin d’être confortés, pas d’être attaqués et sans cesse mis en cause !

La CGT continuera à agir pour obtenir des décisions qui vont dans le sens des intérêts du monde du travail.

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