Délégation unique du personnel (DUP) : les décrets sont sortis

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Publié le mardi 3 mai 2016

La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen sur la rénovation du dialogue social se met en place : les décrets concernant les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) pour celles de plus de 300 salariés ont été publiés le 23 mars 2016 au journal officiel. De même, le décret d’application qui fixe le déroulement des réunions des instances représentatives du personnel (IRP) a été publié le 14 avril 2016.

Quels changements ? Ces décrets concernent les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives pour celles de plus de 300 salariés ainsi que les modalités de déroulement des réunions des IRP.


Voir en ligne : Les clés du social du 30/04/16

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