Dernière étape législative pour l’expérimentation Territoires Zéro chômeur de longue durée

ATD Quart Monde
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Publié le lundi 15 février 2016

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume vient d’être adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale ce mercredi 10 février. Elle passera au Sénat le 18 février prochain.

Point sur l’avancement du projet

Les associations partenaires seront attentives à la définition des décrets d’application. Elles attendent une publication rapide pour permettre la création des entreprises avant l’été.

Les recrutements des responsables des futures entreprises à but d’emploi viennent de commencer et les demandeurs d’emploi s’organisent pour désigner leurs représentants et participer aux comités locaux.

9 mars prochain, une journée d’étude et de mobilisation

Nombreux sont les territoires qui s’intéressent à cette expérimentation et souhaitent connaître les conditions pour intégrer le dispositif. Pour répondre à ces interrogations et organiser l’avenir, nous convions tous ceux que le projet intéresse à une journée d’étude et de mobilisation le mercredi 9 mars, à l’assemblée nationale (9h15-16h30, salle Victor Hugo). La matinée sera consacrée à mieux comprendre les méthodes et techniques mises en œuvre dans cette expérimentation avec les territoires déjà engagés depuis 2 ans (l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône). L’après-midi sera centré sur la mobilisation citoyenne avec la création du comité de vigilance citoyen qui pourra suivre, soutenir et évaluer cette expérimentation.

Cette journée sera introduite par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, et conclue par Myriam El Khomri, Ministre du Travail.

Rappel du projet

L’expérimentation, initiée par ATD Quart Monde et soutenue par Emmaüs, le Pacte civique et le Secours Catholique, vise à proposer, sur des territoires habilités, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité (cf. dossier de presse). Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financera en partie la création de ces emplois délaissés faute de rentabilité. Les coûts directs (allocations...), les manque-à-gagner (impôts et cotisations sociales) et les coûts induits (aggravation des problèmes de santé liée à la précarité...) représentent un coût moyen de 15 000 à 17 000€ par an et par demandeur selon une étude macroéconomique réalisée par ATD Quart Monde.

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Typhaine Cornacchiari (ATD Quart Monde)

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