Des « clauses Molière » sur les chantiers : protectionnisme et discrimination déguisés

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Publié le lundi 10 avril 2017

Des collectivités territoriales, notamment des régions (île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes…) à la suite de communes et de départements, ont annoncé leurs décisions d’interdire l’accès aux marchés publics de travaux (construction de bâtiments, etc.) aux entreprises qui ne garantiraient pas que leurs salariés s’expriment en français. Ces clauses « de langue française », dites « clauses Molière », figureraient dans les appels d’offres et constitueraient un nouveau critère d’attribution de marchés publics.

Ces clauses pourraient apparaître comme voulant renouer avec d’anciennes dispositions supprimées du Code du travail sur la « protection de la main d’œuvre nationale » (même si la référence à l’emploi de la langue française n’implique pas bien entendu la nationalité française). Ces clauses, suivant leurs rédactions, pourraient être discriminatoires et contraires au droit applicable, au droit interne, au droit de l’Union européenne et au droit international.


Voir en ligne : The Conversation du 23/03/17 par Michel Miné

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