Faute inexcusable, mise en danger d’autrui, suicides qualifiés en accident du travail, harcèlement moral institutionnel… Les contentieux juridiques liés aux risques psychosociaux se développent, créant des problématiques nouvelles pour les praticiens du droit. Et surtout, pour les employeurs, qui ne peuvent plus prendre la prévention à la légère.
« Homicide involontaire par imprudence, négligence, manquement à une obligation de prudence et inattention » : c’est sur ce fondement que le Parquet de Besançon (Doubs) a ouvert, mercredi 17 mars, une information judiciaire à l’encontre de France Télécom et d’un ancien responsable du secteur Bourgogne –France Comté. Cette procédure exceptionnelle en France fait suite au suicide d’un jeune technicien de 28 ans sur le site de Besançon, en août dernier. Après une série noire marquée par plus de trente suicides depuis 2008 et de dix nouveaux drames depuis le début de l’année, l’opérateur se retrouve donc pour la première fois poursuivi au pénal, en tant que personne morale. A l’origine de cette procédure inhabituelle en matière de risques psychosociaux, un rapport de l’Inspection du travail qui avait pointé du doigt les perturbations professionnelles vécues par le jeune homme, victime d’un changement brutal de métier, sans mesure de formation, et d’une dégradation de ses conditions de travail, malgré les alertes de la médecine du travail, du CHSCT et des élus.
