Désignation des conseiller.e.s prud’hommes : L’UDES satisfaite de l’attribution de 310 sièges pour les employeurs de l’économie sociale et solidaire

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
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Publié le vendredi 28 juillet 2017

Dans un courrier du 18 juillet, le Directeur général du Travail, Yves Struillou, indique que l’UDES disposera de 310 sièges au sein des sections « Activités diverses » et « Encadrement » dans les conseils de prud’hommes. L’UDES se félicite de cette évolution favorable qui conforte son poids dans les conseils de prud’hommes.

L’Union avait pris connaissance avec stupéfaction de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la répartition des sièges dans les conseils de prud’hommes, lui attribuant seulement 114 sièges pour le mandat 2018-2021 alors même qu’elle comptait sur un réseau de 478 conseillers prud’hommes pour le mandat en cours. L’UDES avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’Etat et effectué différentes démarches auprès de la Direction générale du travail.

La situation modifiée permet à l’UDES de siéger dans 209 conseils de prud’hommes avec un score de 17,3% en activités diverses et 4,4% en encadrement.

Si l’UDES est satisfaite de cette situation, elle maintient néanmoins le contentieux contre l’arrêté du 5 mai 2017 afin de disposer d’éléments de clarification sur la place et le poids de certaines organisations dans la section « Activités diverses ».

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Sébastien Darrigrand (UDES)

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