« Je souhaite que notre pays […] se dote dans les tout prochains mois d’une politique ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat social. » C’est en ces termes que le Premier ministre, François Fillon, demande à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir « les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier « les freins à la création des entreprises sociales », dans une lettre de mission datée du 2 octobre 2009. Publié au Journal officiel du mercredi 7 octobre, un décret nomme Francis Vercamer parlementaire en mission auprès de Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’Industrie et des Finances, de son secrétaire d’État chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez, et de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives.
Les travaux de Francis Vercamer devront s’inscrire « en cohérence avec les dispositions issues de la loi du du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Ils s’articuleront avec les réflexions en cours au niveau européen ». Le député devra s’attacher « à préciser le périmètre de ce secteur et en évaluer la situation économique » pour émettre des propositions « en vue de favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises sociales ».
ÉMERGENCE DE NOUVELLES ACTIVITÉS
Dans son courrier, François Fillon constate que « l’économie sociale reste dans certains secteurs moins développée que chez nos voisins européens ». Selon lui, l’économie française « reste privée de l’apport d’entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l’émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local ». En conséquence, le Premier ministre souligne la nécessité « d’améliorer l’environnement dans lequel les entreprises de cette nature peuvent se développer et de favoriser l’essor de nouveaux projets et entrepreneurs sociaux ». Le secteur de l’économie sociale rassemble « 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) » qui emploient « deux millions de salariés », rappelle le chef du gouvernement, sans préciser à quelle échéance il attend les conclusions de Francis Vercamer.
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
Par ailleurs, dans un courrier également daté du 2 octobre 2009, François Fillon confie une mission à François Cornut-Gentille sur la mesure de la qualité du service rendu aux usagers du service public. Le député UMP de la Haute-Marne devra remettre ses propositions au gouvernement « au plus tard le 15 novembre » 2009. Il pourra s’appuyer sur les services d’Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Le Premier ministre appelle de ses voeux l’élaboration d’une « liste d’indicateurs de qualité des services », « simples et évocateurs, qui permettent d’apprécier la satisfaction des Français vis-à-vis des principaux services rendus par les administrations ». François Cornut-Gentille devra aussi déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l’administration et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service ». L’établissement de ces indicateurs s’inscrit dans le prolongement de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) lancée par le gouvernement depuis juillet 2007. Dans ce cadre, 374 « mesures de modernisation » ont été décidées avec pour objectif de tenter de concilier réduction des coûts et amélioration du service rendu. Une nouvelle phase de RGPP doit être prochainement annoncée par le gouvernement.
