Devoir de VIGILANCE : Que le parcours fût long !

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le vendredi 24 février 2017

Après un marathon législatif de 4 années et l’opposition du Sénat, la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales a été enfin adoptée à l’Assemblée nationale ce mardi 21 février 2017.

Ce texte constitue une avancée certaine vers une économie plus responsable et plus respectueuse de l’environnement, des droits de l’Homme et des travailleurs, en particulier sur les questions de santé et de sécurité. Dès le début, la CFTC a soutenu cette initiative aux côtés d’un collectif d’ONG et d’autres organisations syndicales. La CFTC salue donc les avancées qui découlent de ce projet de loi.

En effet, dès le 1er janvier 2018, les entreprises multinationales, dont le siège se situe en France, et employant plus de 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales, devront établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance. Désormais, elles devront : identifier les risques sociaux et environnementaux pouvant résulter de leurs activités, de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs ; définir et mettre en œuvre des mesures de prévention des risques les plus graves et les plus probables. Enfin, des mécanismes de sanction (amendes civiles) en cas de manquement ou de non-respect de ses engagements sont prévus.

Bien que d’autre pays ou organismes internationaux se saisissent également de cette question, la CFTC estime que la France doit saisir cette opportunité unique de devenir un exemple au niveau mondial.

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