Devoir de vigilance, les salariés méritent mieux

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mercredi 11 février 2015

Des députés ont déposé à l’Assemblée nationale une nouvelle proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte permet d’introduire une nouvelle obligation pour les entreprises de prévenir les violations des droits humains et de l’environnement dans leurs filiales et leur chaîne de sous-traitance.

Derrière cette proposition de loi, des vies sont en jeu. Le 24 avril 2013, l’immeuble du Rana Plaza s’écroulait à Dacca au Bangladesh. Sous les décombres, 1138 victimes, travailleuses et travailleurs de l’industrie textile produisaient pour des marques américaines et européennes, notamment françaises.

Les entreprises multinationales impliquées dans ce drame refusent aujourd’hui encore d’assumer leur responsabilité directe, rejetant la faute sur leurs sous-traitants. Elles refusent de reconnaître que la pression qu’elles exercent sur leurs fournisseurs pour obtenir les prix les plus bas engendre de mauvaises conditions de travail et de sécurité pour des millions de salariés au Bangladesh et ailleurs…

La CFDT dénonce aujourd’hui un projet de texte édulcoré et d’une portée très limitée qui doit évoluer sur les points suivants :
- L’abaissement des seuils : seules les entreprises de plus de 5 000 salariés sont concernées en France (et les entreprises de plus de 10 000 salariés dans le monde).
- L’obligation de mise en œuvre
- La possibilité de recours juridique pour les victimes.

Actuellement, rien dans la loi française n’oblige les entreprises multinationales à reconnaître leur responsabilité dans ce type de catastrophes. Pourquoi refuser de voir que le vide juridique actuel constitue une incitation à brader le social et l’environnemental ? Ce sont les travailleurs qui en supportent seuls les conséquences.

Pour la CFDT, la proposition actuelle est plus le reflet des arguments de certains lobbies que de ceux portés par les syndicats et les ONG. Pour que les droits fondamentaux prévalent sur la course aux profits, pour que les entreprises assument enfin leur responsabilité dans toute leur chaîne de valeur, pour que la justice soit rendue aux victimes, la CFDT continuera à porter fortement la nécessité de légiférer pour un devoir de vigilance opérationnel et efficace.

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