Devoir de vigilance : une première étape, mais des progrès à réaliser

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
> Devoir de vigilance : une première étape, mais des progrès à réaliser

Publié le mercredi 18 mars 2015

La semaine dernière, une première étape en faveur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales par rapport à leurs sous-traitants et à leurs filiales a été franchie avec le vote positif en Commission des lois de l’Assemblée nationale, avant son passage en plénière le 30 mars prochain.

Pour autant, la CFTC ne compte pas faiblir en termes de mobilisation jusqu’au vote de la loi puisque des insuffisances demeurent dans cette nouvelle proposition, comme par exemple, le périmètre des seuils, la définition de la relation d’affaires qui ne couvre pas les importateurs ou l’indemnisation et l’accès à la justice des victimes.

Dans cette occurrence, la CFTC a adressé en février 2015 avec ses partenaires un courrier au ministre de l’Économie Emmanuel Macron afin que cette loi garantisse l’effectivité des droits fondamentaux tout au long de la chaine d’approvisionnement. Ce courrier est aujourd’hui toujours sans réponse. Elle a également exposé son point de vue au sein de la plateforme globale pour la RSE dans un esprit de dialogue et de construction sociale. Enfin, elle a été auditionnée pour exprimer son avis devant la Commission des lois.

La CFTC rappelle que cette loi pourrait être un atout pour la compétitivité et ne porterait pas atteinte à la plupart des grandes entreprises françaises qui respectent déjà les droits fondamentaux. Elle ne toucherait pas non plus les PME françaises qui souffrent-elles- mêmes de la sous-traitance. Par ailleurs, les instances représentatives du personnel pourraient se saisir de la bonne exécution de ce devoir de vigilance et impulser par la même occasion un nouveau mode de gouvernance.

Enfin, la CFTC rappelle que ce combat au service d’une mondialisation plus juste et respectueuse de la Personne humaine, commence à s’étendre dans d’autres pays d’Europe comme la Suisse, l’Allemagne et la Belgique. De même, au niveau international, la Confédération syndicale internationale demande une nouvelle convention de l’OIT sur les droits fondamentaux sur la chaine de valeur. À l’instar de la loi sur les nouvelles régulations économiques de 2001 (qui a inspiré la directive européenne sur le reporting en 2014), la France pourrait faire figure de pionnière en matière de vigilance des multinationales à l’heure où au niveau mondial (G7, G20, Commission Européenne), les droits humains et environnementaux sur la chaine de valeur sont de plus en plus évoqués.

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Laetitia Barthelemy (CFTC)

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