Dialogue social : Les propositions du patronat inacceptable !

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 16 janvier 2015

Le MEDEF a présenté hier un nouveau texte dans le cadre de la négociation sur le Dialogue social.

Celui-ci persiste dans sa volonté d’imposer la fusion des instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un Conseil d’entreprise.

C’est un laminage des droits, moyens et prérogatives de ces instances qui est proposé.

En outre, les mandats et crédits d’heures mis à disposition des représentants élus dans les entreprises seraient considérablement réduits. A titre d’exemple, le MEDEF propose :
- Entreprises de 100 à 124 salariés = perte de 6 élus et de 600 heures annuelles
- Entreprises de 500 à 749 = perte de 5 élus et de 396 heures annuelles

Ce serait un coup dur pour le lien de proximité entre les élus dans les entreprises et les salariés.

Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), le MEDEF propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des commissions paritaires régionales : pas de représentants dûment élus par les salariés, pas de prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE. Ces commissions régionales ne disposeraient d’aucun moyen pour fonctionner.

Pour la CGT, le MEDEF doit impérativement revoir sa copie !

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