Dialogue social : un pas de plus à franchir

Confédération Générale des Cadres
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Publié le lundi 13 avril 2015

L’avant-projet relatif à la modernisation du dialogue social est désormais sur les rails. La CFE-CGC en attendait beaucoup en faveur : d’un véritable dialogue de qualité, du renforcement d’une gouvernance partagée, d’un rapport loyal entre les entreprises tournées vers la croissance et la compétitivité et les partenaires sociaux vigilants acteurs de cette richesse.

Si la CFE-CGC, à la lecture de cet avant-projet s’est trouvée confortée sur certaines de ses propositions et satisfaite de l’équilibre final du texte, elle reste néanmoins sur sa faim sur de nombreux points dont les réponses sont reportées à des décrets. Or, la pratique du syndicalisme repose sur des règles claires, partagées, comprises et applicables.

Certes, « l’Instance Unique » prônée par le projet provocateur du MEDEF est désormais une idée abolie.
Certes, le CHSCT conserve ses forces et ses missions nécessaires au bien-être au travail.

Ce sont des marqueurs essentiels de la volonté du Ministre du Travail de préserver un dialogue social de qualité.
Il n’en demeure pas moins que de nombreux points restent pour la CFE-CGC trop vagues.

Les heures de délégation des élus seront-elles sauvegardées ?

Pourquoi la représentation dans les TPE n’est-elle pas adossée à une représentativité équitablement répartie entre les 5 OS représentatives ? Pourquoi son financement n’a t’il pas été prévu et sorti du fonds paritaire ?

Comment faire naître des vocations de militants si leur engagement n’est pas suffisamment reconnu par un assessment efficace, rapide et opérationnel ?

Enfin comment retrouver un réel équilibre entre une simplification évidente des grandes consultations en entreprise et le poids des administrateurs salariés qui lui ne se trouve ni renforcé ni systématisé dès le seuil de 1 000 salariés alors qu’il est le cœur de l’échange sur les stratégies ?

Autant de revendications de la CFE-CGC qui manquent à ce projet de texte.

Le dialogue social, si il est enfin reconnu, doit-être maintenant porté par une loi plus ambitieuse au profit de la reconnaissance des salariés qui s’engagent au bénéfice de la croissance et de l’emploi.

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Pierre Jan (CFE CGC)

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