Discrimination syndicale ou dialogue social ?

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Publié le mardi 17 février 2015

Le droit syndical existe, reconnu dans le code du travail (voir note en bas de page), mais son « effectivité » n’est pas sans faille. Dans la réalité, la discrimination existe encore dans de trop nombreuses entreprises.

Elle peut prendre des formes variées. Elle peut être collective, comme le jeu avec les seuils sociaux pour éviter d’avoir des représentants du personnel, les entraves à la présence et au fonctionnement syndical, ou le fait de privilégier un ou deux syndicats par rapport aux autres. Elle peut toucher individuellement les salariés syndiqués, militants ou représentants du personnel, lors du recrutement, dans leur déroulement de carrière, leur accès à la formation et les augmentations salariales, ou encore, paradoxalement, soit le non aménagement de la charge de travail du salarié ayant des charges syndicales, soit le placard sans travail, voire les mesures disciplinaires, le harcèlement ou le licenciement.

De nombreuses jurisprudences existent, qui montrent que, la justice réagit à ces discriminations, quand on se bat contre elles et qu’on la sollicite, jusqu’à la Cour de cassation. Le Défenseur des droits est aussi saisi, instruit le dossier et la justice inflige de très lourds dommages et intérêts aux employeurs fautifs.


Voir en ligne : Les clés du social du 03/01/15

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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