Discriminations : 2 ans de concertation pour rien

Confédération Générale du Travail
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Publié le mardi 22 novembre 2016

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Le gouvernement a mis en place en novembre 2014 un groupe de dialogue sur les discriminations, composé des organisations syndicales et patronales et des associations de lutte contre le racisme et les discriminations. La CGT, avec l’intersyndicale et les associations, a fait 4 propositions simples et déterminantes pour lutter contre les discriminations, reprises pour l’essentiel dans les 2 rapports de la concertation.

Ces propositions ont été balayées d’un revers de main par le gouvernement, mercredi 16 novembre dernier, lors de la remise du rapport.

Ainsi, cédant à la pression du patronat, Myriam El Khomri et Patrick Kanner se sont contentés d’annoncer des chartes de bonnes pratiques, des expérimentations et de nouveaux rapports… Alors que l’ampleur des discriminations sexistes et racistes a été confirmée par le Défenseur des droits et France Stratégie et qu’elles menacent directement le pacte républicain, ces annonces sonnent comme une provocation. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que des dispositions garantissant l’effectivité de la loi et de la devise républicaine soient mises en place ? Combien de temps va-t-on encore, en France, discriminer en toute impunité ?

Le projet de loi Egalité citoyenneté arrive en deuxième lecture à l’assemblée nationale mardi 22 novembre. La CGT appelle les député-e-s à y intégrer les propositions portées par l’ensemble des organisations syndicales et des associations, notamment :

la mise en place d’une action de groupe contre les discriminations qui permette la réparation intégrale du préjudice, contrairement à la procédure longue et compliquée prévue par le gouvernement ;
la mise en place d’indicateurs permettant de révéler les différences de traitement et de les mesurer, pour enfin lutter avec efficacité contre les discriminations sur les carrières. Le gouvernement a annoncé une expérimentation, sans précision sur les modalités et le calendrier. La CGT exige d’être associée à la définition des modalités, du calendrier et propose d’accompagner la démarche pour empêcher que cette expérimentation ne soit un enterrement de première classe !
des mesures pour lutter contre la discrimination à l’embauche et notamment la mise en place d’un registre des candidatures et d’une notification des droits remise lors de chaque entretien d’embauche.

La CGT rappelle qu’elle est favorable à la mise en place d’une formation obligatoire des personnels RH sur les discriminations dès que l’effectif de l’entreprise atteint 50 salarié-e-s et à l’ouverture des concours de la fonction publique aux étrangers sans condition de nationalité.

Depuis l’ANI sur la diversité et la lutte contre les discriminations de 2006, le patronat refuse toute évaluation ou négociation sur le sujet et bloque systématiquement toute mesure contraignante. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités, s’émancipe des caprices du Medef et impose des mesures pour garantir le respect des lois de la République.

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