Discriminations : face au blocage du patronat, le gouvernement doit prendre ses responsabilités

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 3 octobre 2016

La CGT n’a pas été surprise de voir les organisations patronales se retirer du groupe de dialogue « Lutte contre les discriminations » le 26 septembre dernier.

Après deux années de débats et de propositions constructives, tous les participants (organisations syndicales de salariés, associations, Défenseur des droits, Conseil supérieur à l’égalité…) ont montré leur satisfaction sur la tenue des travaux et leurs résultats. Quitter la table des discussions en pleine séance tient du caprice d’enfant gâté déçu de n’avoir pu imposer sa loi. Les « proposions constructives » que prétendent avoir formulées les organisations patronales sont de simples lieux communs.

Les organisations syndicales demandent depuis 10 ans à ce que l’ANI de 2006 sur la diversité fasse, conformément à ses clauses, l’objet d’une évaluation et le cas échéant d’une révision. Le patronat a systématiquement refusé de traiter, dans un cadre paritaire, de cette question des discriminations.

Dans le cadre de la concertation sur les discriminations, les organisations syndicales ont travaillé de concert pour proposer des solutions innovantes dans la lutte contre les discriminations à l’embauche et au travail.

A l’unanimité, elles ont porté :
- la mise en place d’indicateurs sur les carrières, fournis par l’employeur, permettant de mieux appréhender la réalité des discriminations. La pertinence et la faisabilité de ces indicateurs, issus du travail mené par la CGT depuis des années sur les discriminations, ont été validées par la DGT ainsi que par les associations participantes ;
- la mise en place d’un registre d’embauche, recensant les CV reçus et les recrutements effectués, avec le sexe, le nom, la date et lieu de naissance, le lieu de résidence et le niveau de qualification du candidat ;
- la mise en place d’une notification des droits, remise obligatoirement lors de chaque entretien d’embauche, rappelant les questions que le recruteur n’a pas le droit de poser ainsi que les recours en cas de discrimination ;
- une action de groupe, de façon à permettre à l’ensemble des victimes d’une même discrimination d’aller en justice, de gagner la réparation intégrale de leur préjudice, et des condamnations dissuasives.

Est-ce ce consensus qui effraie le patronat ? Et redoute-t-il que les acteurs sociaux soient un jour à égalité de moyens ? En effet, c’est là le point de crispation avec les représentants patronaux qui voient dans le partage d’informations un outrage à leur autorité. Or, comment négocier de façon constructive si l’employeur sait tout et les représentants des salariés rien ?

Le dialogue entre « partenaires sociaux » ne peut se résumer à des bêlements. Qu’y a-t- il à craindre d’un groupe de travail se trouvant sous l’égide des ministères concernés ?

Face à l’urgence de lutter contre les discriminations dans le monde du travail, la CGT appelle le gouvernement à mettre en application les mesures issues du groupe de travail et qui reçoivent l’adhésion unanime des organisations syndicales et des associations. Toute tergiversation du gouvernement apparaîtrait comme une soumission du gouvernement aux désidératas du Medef.

L’égalité de traitement n’est pas négociable. La CGT demande à ce que ces propositions reprises dans le rapport de synthèse de la concertation sur les discriminations soient intégrées dans le projet de loi « égalité citoyenneté » dont l’examen va débuter dans quelques jours au Sénat.

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