Dispositifs d’accompagnement des ménages en précarité énergétique : suivez le guide !

Santé, social, solidarité nationale
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Publié le mercredi 21 septembre 2016

Confrontés à l’hétérogénéité des situations vécues par les ménages, les acteurs de terrain rencontrent des difficultés pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. Pour les aider, le réseau Rappel met à disposition un guide qui présente un éventail de dispositifs adaptés, variés et complémentaires pour éradiquer ce phénomène.

Le guide Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? s’adresse à tous les professionnels confrontés à des ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le logement. Il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi que les diverses ressources mobilisables pour accompagner ces derniers vers une résolution du problème. Il ne s’agit pas d’un document à lire de manière linéaire et exhaustive, mais bien d’un outil dont les éléments sont à consulter ou à imprimer morceau par morceau, fiche par fiche, en fonction des besoins et des attentes du lecteur.

Une introduction préliminaire revient sur un certain nombre de définitions et d’éléments de compréhension générale,ainsi que sur les manifestations de la précarité énergétique chez les ménages, dans leur logement. La deuxième partie de ce guide est à visée opérationnelle. Elle présente les acteurs incontournables aux niveaux national et local, ainsi que les principaux dispositifs de lutte contre la précarité énergétique mobilisables pour les ménages. Chacun de ces dispositifs est détaillé dans une fiche action. Un schéma disponible page 27 propose un parcours d’accompagnement pour aider le ménage à sortir de sa situation de précarité énergétique, en fonction de son statut d’occupation : depuis les actions de conseils et d’information sur les usages et les équipements jusqu’à la réalisation de travaux. Ce schéma fait office de sommaire pour les fiches action.

Les fiches sont organisées en trois parties distinctes regroupant :
- les dispositifs hors travaux (actions de conseils et d’information, aides financières au paiement des factures et aux impayés, actions de médiation et règlement de litiges)
- les dispositifs d’accompagnement à la réalisation de travaux (démarche d’accompagnement du ménage : accompagnement technique, juridique, financier)
- les dispositifs financiers permettant le bouclage financier des travaux.

Les diverses actions présentées dans ce guide sont majoritairement liées à une problématique technique du logement (et non à l’usage qu’il est fait du logement et de ses équipements), concrètes, existantes, mobilisables partout en France, reproductibles. Cette liste d’actions n’est pas exhaustive. D’autres dispositifs complémentaires peuvent exister localement, en fonction du territoire d’action, des acteurs qui y sont présents et des initiatives qui y sont développées. De plus, bien qu’une mise à jour des contenus de ce document soit prévue, l’évolution continue de la réglementation et des dispositifs liés à la lutte contre la précarité énergétique ne permet pas d’assurer une conformité permanente des éléments présentés à la réglementation en cours.

En complément de ce guide, vous trouverez par ailleurs sur le site Internet du réseau RAPPEL un ensemble de documents opérationnels destinés à illustrer les retours d’expérience présentés (fiches d’identification, rapports de visite, modèles de courrier, évaluations énergétiques...)

Le Réseau Rappel

Depuis une vingtaine d’années, face à la montée en puissance des demandes d’aide sociale pour le paiement des factures d’énergie, de plus en plus de collectivités et d’associations se sont penchées sur les causes de l’importance de ces factures afin de les comprendre et d’y apporter remède. Les cloisonnements entre institutions, ceux entre les associations de compétences et d’objectifs divers, voire certaines formes de concurrence, ne facilitent pas la mise en commun des constats et solutions, le sujet touchant à la fois les questions énergétiques, la problématique du logement et le secteur social. La nécessité d’une mise en réseau de ces acteurs est vite apparue. Depuis 2007, le réseau RAPPEL s’attache à remplir cette fonction au niveau national, en mobilisant les acteurs autour de la prise en compte du phénomène de la précarité énergétique. Le réseau a pour objectif de :
- mettre en relation et aider les structures qui cherchent à apporter des solutions préventives et curatives durables à la précarité énergétique.
- capitaliser et mutualiser les diverses expériences menées dans les territoires : animation de fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie, actions locales d’amélioration énergétique des logements des personnes défavorisées, opérations de sensibilisation ou de formation
- promouvoir la prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques sociales en dialoguant de manière régulière avec les institutionnels compétents sur les divers champs couverts par le problème de la précarité énergétique.
- réfléchir sur des pistes d’actions, la reproductibilité d’actions existantes, la création ou l’utilisation d’outils déjà existants à mettre à disposition des membres.


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