Dispositions relatives aux Scop, aux Scic et aux CAE dans la loi sur l’économie sociale et solidaire

Confédération Générale des SCOP
> Dispositions relatives aux Scop, aux Scic et aux CAE dans la loi sur l’économie sociale et solidaire

Publié le mercredi 10 septembre 2014

Cette adoption clôture le processus législatif et inaugure le processus réglementaire puisque de nombreux décrets seront publiés dans les prochains mois pour permettre la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions de cette loi.

Le projet de loi instaure deux dispositifs importants, la Scop d’amorçage et les groupements de Scop, tout en faisant évoluer certaines dispositions de la loi de 1978 dont notamment le recours à la société par actions simplifiée comme nouvelle forme que peut adopter une Scop.

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